L’autorisation d’implanter une piscine est subordonnée au dépôt en Mairie, d’une Déclaration préalable de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions (formulaire n° 13404 01)
Dans le cas de piscines de plein air dont la surface est comprise entre 10 m2 et 100 m2.
Dans le cas de piscines couvertes dont la surface d’eau est inférieure à 100m2, lorsque la hauteur de couverture ne dépasse pas 180 cm.
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